Lors de la nouvelle lecture à l’assemblée du projet de loi sur la transition énergétique, le 23 mai dernier, l’Assemblée nationale a finalement fait marche arrière sur l’annualisation du contrôle pollution des véhicules particuliers. Dans les amendements n° 66 et 481, les députés ont en effet décidé de calquer la périodicité du contrôle pollution renforcée sur celle des contrôles techniques et pollution déjà existants.
Une initiative saluée par la Fédération des syndicats de la distribution automobile (Feda), qui estime que ce texte « répond pleinement à l’ambition environnementale d’amélioration de la qualité de l’air, sans créer de contraintes excessives pour les consommateurs ». Cette position n’est pas vraiment partagée par le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), qui regrette au contraire que l’Assemblée nationale soit revenue sur les travaux en commission d’avril dernier. Les députés voulaient alors renforcer et annualiser le contrôle pollution pour tous les véhicules, diesel ou essence, à partir de leur cinquième année.
L’explication de cette volte-face ? Cette mesure annuelle des émissions polluantes pèserait trop lourd sur des ménages selon les députés. Mais le CNPA pointe du doigt un « raisonnement à court terme » qui irait à l’encontre de l’ambition affichée du projet de loi : la transition énergétique. « Contrairement aux idées reçues, cette mesure aurait bénéficié aux ménages, y compris à ceux dont le budget automobile est très contraint, en développant des réflexes d’entretien préventif, moins onéreux que l’entretien curatif », dénonce l’organisation syndicale dans un communiqué. Malgré sa frustration, le CNPA reconnaît que ce renforcement du contrôle des émissions polluantes reste un progrès, contribuant au développement d’un éco-entretien du parc roulant.